Jusqu'au 31 mai 2024, les responsables de traitement, les sous-traitants, ainsi que les fournisseurs de solutions...

Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques..

Les violations de données personnelles à la suite d'attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l'actualité : après les deux mutuelles..

Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de..

Au sein de l'écosystème dynamique des Fintechs, la monnaie électronique occupe un rôle central. Elle est définie comme « une valeur monétaire qui est..

Il est commun de dire que de nombreuses analyses ont donné crédit à l'IA de faciliter et même de renforcer les différents hacks existants avant son..

Plusieurs établissements de santé ont été mis en demeure par la CNIL de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du dossier..

Plusieurs spécialistes ont l'habitude de dire que l'anonymat n'existe pas. Que n'importe quelle attaque en ré-identification peut permettre d'isoler et..

La CNIL, en collaboration avec plusieurs autorités européennes, participe pour la troisième année consécutive à une action coordonnée du Comité européen..

Le volume de données collectées et partagées par les acteurs du web rend presque impossible l'effacement de données personnelles, c'est ce que déclare..

Dans le cadre d'enquêtes menées sur la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la..

Il est l'heure du traditionnel bilan de CNIL en ce début d'année 2024.

Progressivement applicable depuis le 02 mai 2023, le « Digital Markets Act » (DMA) ou « règlement sur les marchés numériques » est entré en vigueur le 06..

Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une..

Depuis le 26 janvier 2023, il est théoriquement possible de déposer une plainte par le biais de la visioconférence.

Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges. La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet..

Nikita Mazepin was added to the list of people sanctioned by the 27-nation bloc two years ago, in the wake of Russia`s invasion, because of his father`s..

La preuve déloyale s'entend de la preuve obtenue à l'insu d'une personne, souvent grâce à une « manœuvre ou à un stratagème ». Il s'agit, par exemple,..

Saisi par Reporter Sans Frontières, le Conseil d'Etat a rendu, le 13 février 2024, une décision qualifiée « d'historique » en matière de communication..

On 5 October 2023, the Court of Justice of the European Union (CJEU)1 details on the application of the right of withdrawal in a contract concluded at a distance..

Dans une délibération rendue le 27 décembre dernier, la CNIL a sanctionné à une amende de 32 millions d'euros la politique de suivi et de contrôle des..

Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s'applique à toutes les marketplaces et autres..

Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d'œuvres de l'esprit et ainsi être protégés par le droit d'auteur.

Le 15 janvier 2024, la DGCCRF a prononcé une amende administrative d'un montant total de 4 396 euros à l'encontre de Madame MEWAFO Natacha pour...

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 suscitent l'enthousiasme du monde entier, mais avec cette célébration sportive mondiale...

Début décembre Google a lancé sa nouvelle IA (une de plus me direz-vous) nommée Gemini. Cette dernière apparaît pourtant comme innovante sur plusieurs...

Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d'un montant total de 38 000 euros à l'encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment..

La consultation des avis en ligne est devenue un réflexe pour toute personne souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d'un service.

La décision récente rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de faire un rappel sur les conditions d'application de la...

Alors qu'OpenAi dévoilait son intelligence artificielle (IA) générative et irradiait la planète, une certaine crainte a rapidement gagné le monde des..

A des fins d'entraînement automatique (ci-après : « Machine Learning ») les systèmes d'intelligence artificielle générative peuvent être amenés à..

Le 24 septembre 2023 le règlement européen sur la gouvernance des données dit « Data Governance Act » (DGA) est entré en application avec pour objectif de..

En sanctionnant le groupe Canal+ dans sa délibération rendue le 12 octobre 2023, ...

A ce titre, les algorithmes d'IA permettent à partir d'une masse de données d'aider à reconnaitre, pronostiquer et diagnostiquer une maladie.

L'émergence de plateformes numériques avec la double casquette d'opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au..

Le 18 septembre dernier, SAF Logistics, une entreprise de fret aérien appartenant à la société chinoise SINOTRANS HF (SHANGAI) INTERNATIONAL LOGISTICS CO...

Depuis la mise en ligne de ChatGPT, plusieurs plaintes ont été envisagées ou déposées dans plusieurs pays, à savoir : l'Australie, la Pologne, la France,..

L'empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de 60% d'ici à 2040[1]. Alors qu'il représente déjà 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES)..

Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3e chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la validité de la résiliation...

Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée !

La question de l'accès aux données personnelles dans le secteur public conduit à s'interroger à la fois sur le principe de liberté d'accès aux documents..

Le risque cyber correspond à « un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données et des systèmes..

Le précédent référentiel envisageait déjà la possibilité pour l'organisation de prévoir, en marge de toute obligation légale, un dispositif d'alerte..

Le statut d'hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou..

*Riga, Latvia*

The Baltic states most awaited prestigious international economic forum will be organising the 6th International Economic forum by The..

Les aéroports ne sont plus simplement des espaces d'échanges et des portes de transit, ils sont devenus des centres névralgiques de technologies

Être le premier continent neutre pour le climat d'ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne.

La CNIL sanctionne la société CRITEO d'une amende de 40 millions d'euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données..

The Shift Project, en collaboration avec le Haut Comité du numérique écoresponsable (HCNE), a contribué à l'élaboration d'une feuille de route pour la..